12 Juillet 2019

Titre Langue Date
Arrêté royal portant exécution de l'article 38, &sect; 1<sup>er</sup>, dernier alinéa de la loi du 7 mai 2019 adaptant différentes dispositions légales suite au transfert de certaines compétences du Service public fédéral Sécurité sociale à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et assurant certaines adaptations terminologiques Français 12-07-2019
Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 18 janvier 2008 relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord Français 12-07-2019
Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission des marchés publics Français 12-07-2019
Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination du président du Comité de gestion des pensions des administrations provinciales et locales du Service fédéral des Pensions Français 12-07-2019
Pas de titre Français 12-07-2019
Pas de titre Français 12-07-2019
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