19 July 2019

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Arrêté ministériel portant interdiction à la pêche pulsatoire dans les eaux territoriales belges de la zone des douze miles French 19-07-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire French 19-07-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire French 19-07-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de juridisch-administratieve ondersteuning » en tant que nouvelle formation de l'« Erasmushogeschool Brussel » French 19-07-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de HVAC-systemen » en tant que nouvelle formation de la « Katholieke Hogeschool Vives Noord » French 19-07-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de marketing- en de communicatiesupport » en tant que nouvelle formation de l'« Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen » French 19-07-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de HR-support » en tant que nouvelle formation de l'« Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen » French 19-07-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de hernieuwbare energiesystemen » en tant que nouvelle formation de la « Katholieke Hogeschool Vives Noord » French 19-07-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het maatschappelijk werk » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Kempen » French 19-07-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de marketing- en de communicatiesupport » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool PXL » French 19-07-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het sociaal-cultureel werk » en tant que nouvelle formation de la « Katholieke Hogeschool Vives Zuid » French 19-07-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de HR-support » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Kempen » French 19-07-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het maatschappelijk werk » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Mechelen-Antwerpen » French 19-07-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 26 avril 2019 relatif à une politique intégrée de reconnaissance des compétences acquises French 19-07-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume et l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public French 19-07-2019
Arrêté du Gouvernement flamand déterminant la procédure de demande, visée à l'article 5, &sect; 2, alinéa 1<sup>er</sup>, du décret du 26 avril 2019 relatif à la surveillance de la qualité des parcours de qualification professionnelle sur la base d'un cadre commun de qualité, déterminant les modalités de surveillance de la qualité visées à l'article 6, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 4, du décret précité, instituant les commissions visées à l'article 6, &sect; 2, alinéas 1<sup>er</sup> et 2, du décret précité, déterminant les modalités de coopération avec l'inspection de l'enseignement visées à l'article 8, &sect; 4, du décret précité et déterminant le modèle de certification professionnelle, de qualification partielle et de compétences et les modalités visées à l'article 5, &sect; 3, alinéa 3, du décret du 26 avril 2019 relatif à une politique intégrée de reconnaissance des compétences acquises French 19-07-2019
Arrêté ministériel accordant une dérogation à la Commission d'aide sociale aux personnes handicapées, en vertu de l'article 2bis, &sect; 2, de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis French 19-07-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 190 du décret du 8 juin 2018 contenant l'ajustement des décrets au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) French 19-07-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 4, 5, 6 et 14 et l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 concernant les aides aux investissements et à la reprise dans l'agriculture French 19-07-2019
Arrêté royal portant sur la désignation des mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution French 19-07-2019