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19 July 2019

Title Language Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques French 19-07-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het Internet of Things » en tant que nouvelle formation de l'« Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen » French 19-07-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het Internet of Things » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool PXL » French 19-07-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de marketing- en de communicatiesupport » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool West-Vlaanderen » French 19-07-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het syndicaal werk » en tant que nouvelle formation de l'« UC Leuven » French 19-07-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de juridisch-administratieve ondersteuning » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool Gent » French 19-07-2019
Arrêté royal portant dissolution de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins French 19-07-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de marketing- en de communicatiesupport » en tant que nouvelle formation d'Odisee French 19-07-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het sociaal-cultureel werk » en tant que nouvelle formation de l'« UC Leuven » French 19-07-2019
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à un régime de subventionnement quinquennal visant à promouvoir la connectivité entre l'hinterland et les ports maritimes flamands par le regroupement des volumes de navigation intérieure French 19-07-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 portant réglementation relative à la qualité et la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine, pour ce qui est de l'adoption de règles de procédure complémentaires relatives aux valeurs guides, au contenu du plan d'approvisionnement, aux restrictions à l'utilisation de l'eau du réseau public de distribution d'eau, à la notification des menaces potentiellement graves pour la santé publique et à la continuité de l'approvisionnement en eau French 19-07-2019
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 8 mars 2007 relatif aux bateaux de navigation intérieure qui sont aussi utilisés pour effectuer des voyages non internationaux par mer French 19-07-2019
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège de la Commission communautaire française French 19-07-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. - Traduction allemande French 19-07-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het sociaal-cultureel werk » en tant que nouvelle formation de l'« Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen » French 19-07-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de HR-support » en tant que nouvelle formation de l'« UC Leuven » French 19-07-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de marketing- en de communicatiesupport » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Mechelen-Antwerpen » French 19-07-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de HR-support » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool West-Vlaanderen » French 19-07-2019
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la sélection de plates-formes de coopération pour la plate-forme des enseignants dans l'enseignement secondaire French 19-07-2019
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het maatschappelijk werk » en tant que nouvelle formation de l'« Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen » French 19-07-2019