03 December 2019

Title Language Date
No title French 03-12-2019
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Arrêté royal concernant le logement à bord des navires de pêche French 03-12-2019
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 31 octobre 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2019 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme French 03-12-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise carrière longue (1) French 03-12-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à la conversion des jours de congé sectoriels en un avantage financier (1) French 03-12-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux heures supplémentaires (1) French 03-12-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque (1) French 03-12-2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2017 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants French 03-12-2019
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition <sup>(1)</sup> French 03-12-2019
Arrêté royal portant octroi d'une contribution volontaire de la Belgique pour 2019 au programme de travail de la Commission Baleinière Internationale (CBI) pour réduire les prises accessoires French 03-12-2019
Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2019 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique (OCDE) dans le cadre du financement du programme sur les biocides French 03-12-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans après 35 ans de carrière professionnelle avec métier lourd pour la période 2019-2020 (1) French 03-12-2019
Beslissing van de Vlaamse Regulator van de Elektriciteits- en Gasmarkt van 3 december 2019 met betrekking tot de toekenning van een leveringsvergunning voor elektriciteit aan Yuso BVBA (BESL-2019-101) Dutch 03-12-2019