03 December 2019

Title Language Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque (1) French 03-12-2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2017 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants French 03-12-2019
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition <sup>(1)</sup> French 03-12-2019
Arrêté royal portant octroi d'une contribution volontaire de la Belgique pour 2019 au programme de travail de la Commission Baleinière Internationale (CBI) pour réduire les prises accessoires French 03-12-2019
Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2019 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique (OCDE) dans le cadre du financement du programme sur les biocides French 03-12-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans après 35 ans de carrière professionnelle avec métier lourd pour la période 2019-2020 (1) French 03-12-2019
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Orientation/guidance : accompagnement des étudiants pour la valorisation des acquis dans l'enseignement supérieur » (code 960000U36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court French 03-12-2019
Arrêté royal déterminant l'attribution d'une contribution financière du gouvernement fédéral belge à Natuurpunt French 03-12-2019
Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2019 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique (OCDE) dans le cadre du financement du programme pour les nanomatériaux French 03-12-2019
No title French 03-12-2019
No title French 03-12-2019
No title French 03-12-2019
No title French 03-12-2019
No title French 03-12-2019
No title French 03-12-2019
No title French 03-12-2019
No title French 03-12-2019
No title French 03-12-2019
No title French 03-12-2019
No title French 03-12-2019