05 December 2019

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No title French 05-12-2019
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Arrêté royal modifiant l'article 1<sup>er</sup>bis de l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public French 05-12-2019
Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle French 05-12-2019
Arrêté ministériel déterminant les modalités d'introduction, de suivi, d'évaluation et déterminant les modalités d'octroi, d'utilisation et de contrôle de l'allocation financière relatives aux plans stratégiques de sécurité et de prévention 2020 French 05-12-2019
Arrêté du Gouvernent wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2015 comportant des mesures d'exécution du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement French 05-12-2019
Loi modifiant l'article 21 du titre préliminaire du Code de procédure pénale (1) French 05-12-2019
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil d'administration, du président, du vice-président et du commissaire au Gouvernement wallon de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une agriculture de Qualité French 05-12-2019
Arrêté ministériel portant l'agrément de Renobru Association de CPAS en tant qu'entreprise sociale French 05-12-2019