05 December 2019

Title Language Date
No title French 05-12-2019
No title French 05-12-2019
No title French 05-12-2019
No title French 05-12-2019
Arrêté royal modifiant l'article 1<sup>er</sup>bis de l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public French 05-12-2019
Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle French 05-12-2019
Arrêté ministériel déterminant les modalités d'introduction, de suivi, d'évaluation et déterminant les modalités d'octroi, d'utilisation et de contrôle de l'allocation financière relatives aux plans stratégiques de sécurité et de prévention 2020 French 05-12-2019
Arrêté du Gouvernent wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2015 comportant des mesures d'exécution du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement French 05-12-2019
Loi modifiant l'article 21 du titre préliminaire du Code de procédure pénale (1) French 05-12-2019
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil d'administration, du président, du vice-président et du commissaire au Gouvernement wallon de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une agriculture de Qualité French 05-12-2019
Arrêté ministériel portant l'agrément de Renobru Association de CPAS en tant qu'entreprise sociale French 05-12-2019
Arrêté royal créant un centre d'observation clinique sécurisé French 05-12-2019
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'entrée en vigueur de l'article 3 du décret du 2 mai 2019 relatif à la protection de la ressource en eau, à la gouvernance et modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et l'article 100 du décret-programme du 12 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité French 05-12-2019
Arrêté ministériel établissant les superficies minimales et maximales de rentabilité pour la période allant du 1<sup>er</sup> janvier 2020 au 31 décembre 2024, pris en exécution de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 2019 précisant les modalités de fixation des superficies minimales et maximales de rentabilité French 05-12-2019
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au télétravail French 05-12-2019
Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la deuxième partie de l'année 2019 French 05-12-2019
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 mars 2018 désignant les membres de la chambre de recours pour l'enseignement communautaire French 05-12-2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1<sup>er</sup> août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés French 05-12-2019
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant les arrêtés du Collège réuni du 17 janvier 2019 portant désignation des organisations et associations siégeant au sein des Commissions techniques paritaires de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales et du 28 février 2019 portant désignation des organisations et associations siégeant au sein des Commissions techniques adaptées de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales French 05-12-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité « Familles » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles French 05-12-2019