05 Décembre 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-12-2019
Pas de titre Français 05-12-2019
Pas de titre Français 05-12-2019
Pas de titre Français 05-12-2019
Arrêté royal modifiant l'article 1<sup>er</sup>bis de l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public Français 05-12-2019
Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle Français 05-12-2019
Arrêté ministériel déterminant les modalités d'introduction, de suivi, d'évaluation et déterminant les modalités d'octroi, d'utilisation et de contrôle de l'allocation financière relatives aux plans stratégiques de sécurité et de prévention 2020 Français 05-12-2019
Arrêté du Gouvernent wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2015 comportant des mesures d'exécution du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement Français 05-12-2019
Loi modifiant l'article 21 du titre préliminaire du Code de procédure pénale (1) Français 05-12-2019
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil d'administration, du président, du vice-président et du commissaire au Gouvernement wallon de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une agriculture de Qualité Français 05-12-2019
Arrêté ministériel portant l'agrément de Renobru Association de CPAS en tant qu'entreprise sociale Français 05-12-2019
Arrêté royal créant un centre d'observation clinique sécurisé Français 05-12-2019
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'entrée en vigueur de l'article 3 du décret du 2 mai 2019 relatif à la protection de la ressource en eau, à la gouvernance et modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et l'article 100 du décret-programme du 12 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité Français 05-12-2019
Arrêté ministériel établissant les superficies minimales et maximales de rentabilité pour la période allant du 1<sup>er</sup> janvier 2020 au 31 décembre 2024, pris en exécution de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 2019 précisant les modalités de fixation des superficies minimales et maximales de rentabilité Français 05-12-2019
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au télétravail Français 05-12-2019
Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la deuxième partie de l'année 2019 Français 05-12-2019
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 mars 2018 désignant les membres de la chambre de recours pour l'enseignement communautaire Français 05-12-2019
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1<sup>er</sup> août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés Français 05-12-2019
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant les arrêtés du Collège réuni du 17 janvier 2019 portant désignation des organisations et associations siégeant au sein des Commissions techniques paritaires de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales et du 28 février 2019 portant désignation des organisations et associations siégeant au sein des Commissions techniques adaptées de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales Français 05-12-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité « Familles » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Français 05-12-2019