05 Décembre 2019

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-12-2019
Pas de titre Français 05-12-2019
Pas de titre Français 05-12-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif à la lutte contre la peste porcine africaine, modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine et modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2015 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale Français 05-12-2019
Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant les organisations représentatives conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2018 relatif à la reconnaissance des associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives Français 05-12-2019
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 octobre 2015 portant nomination des membres de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de la Meuse et à la Commission internationale de l'Escaut Français 05-12-2019
Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de juge social Français 05-12-2019
Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de juge social Français 05-12-2019
Arrêté 2019/572 du Collège de la Commission communautaire française modifiant les dispositions de différents arrêtés du Collège adoptés en exécution du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée (3ème lecture) Français 05-12-2019
Loi modifiant l'article 21 du titre préliminaire du Code de procédure pénale. - Traduction allemande Français 05-12-2019
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2008 portant exécution du décret du 17 novembre 2008 visant à soutenir les établissements de formation pour adultes Français 05-12-2019
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 17 mars 2016 portant désignation des membres de la chambre de recours du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes Français 05-12-2019
Pas de titre Français 05-12-2019
Pas de titre Français 05-12-2019
Pas de titre Français 05-12-2019
Pas de titre Français 05-12-2019
Pas de titre Français 05-12-2019
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Pas de titre Français 05-12-2019
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