09 December 2019

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No title French 09-12-2019
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Loi modifiant la loi générale sur les douanes et accises du 18 juillet 1977 et le code de la taxe sur la valeur ajoutée transposant la directive (UE) 2017/1371. - Addendum French 09-12-2019
Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Adaptation des montants des tarifs horaires générales fixés dans l'arrêté royal du 16 octobre 2009 fixant les tarifs horaires pour les prestations particulières supplémentaires effectuées par ou pour le compte de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire French 09-12-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) relative au remplacement des jours fériés en 2020 (1) French 09-12-2019
Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement (CP 341) relative au remplacement des jours fériés en 2020, 2021 et 2022 (1) French 09-12-2019
Arrêté royal portant l'octroi d'un subside à « The Food Bridge » pour couvrir certains frais liés au projet « Humanitas » French 09-12-2019
Arrêté royal portant l'octroi d'un subside à « VORMINGPLUS LIMBURG » pour couvrir certains frais liés à l'exposition itinérante « Racisme is een gif » French 09-12-2019
Arrêté royal portant l'octroi d'un subside à « STUDIO GLOBO » pour couvrir certains frais liés au renforcement du matériel pédagogique relatif à la décolonisation French 09-12-2019
Arrêté royal portant l'octroi d'un subside à « Forum van Etnisch-Culturele Minderheden (Minderhedenforum) » pour couvrir certains frais liés au projet « Samen naar een Interfederaal Actieplan tegen Racisme ». - Erratum French 09-12-2019
Arrêté royal portant l'octroi d'un subside à « Orbit » pour couvrir certains frais liés au projet de renforcement et d'élargissement de l'offre de formation en matière de lutte contre le racisme French 09-12-2019
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs French 09-12-2019
Arrêté royal portant l'octroi d'un subside à « Forum van Etnisch-Culturele Minderheden (Minderhedenforum) » pour couvrir certains frais liés au projet « Samen naar een Interfederaal Actieplan tegen Racisme » French 09-12-2019
Arrêté royal adaptant les dispositions de l'AR/CIR 92 relatives à la détermination du revenu imposable en matière d'impôts des sociétés French 09-12-2019
Arrêté ministériel établissant le formulaire de notification des informations à l'observatoire du foncier agricole French 09-12-2019