09 December 2019

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Arrêté royal fixant un règlement relatif à la revue qualité des membres externes de l'Institut des experts-comptables et des conseils fiscaux et fixant les modalités d'utilisation de la lettre de mission French 09-12-2019
Arrêté ministériel accordant une subvention à l'Agglomération bruxelloise pour couvrir les frais de personnel du centre du système d'appel unifié pour l'année 2018 French 09-12-2019
Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN) French 09-12-2019
Arrêté ministériel portant nomination des organisations, des secteurs et leurs mandats du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire French 09-12-2019
Loi modifiant la loi générale sur les douanes et accises du 18 juillet 1977 et le code de la taxe sur la valeur ajoutée transposant la directive (UE) 2017/1371 French 09-12-2019
Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Adaptation des montants des taxes figurant à l'article 30bis/4 de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire - année 2020 French 09-12-2019
Loi portant création d'un Fonds blouses blanches (1) French 09-12-2019
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 septembre 2017 réglementant les substances stupéfiantes, psychotropes et soporifiques French 09-12-2019
Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de Sciensano French 09-12-2019
Arrêté royal modifiant ou abrogeant divers arrêtés d'exécution ensuite de l'introduction du code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales. - Erratum French 09-12-2019
No title French 09-12-2019
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