27 April 2020

Title Language Date
No title French 27-04-2020
No title French 27-04-2020
No title French 27-04-2020
No title French 27-04-2020
No title French 27-04-2020
No title French 27-04-2020
Décret relatif à l'élaboration du plan "droits des femmes" de la Communauté française French 27-04-2020
Arrêté ministériel modifiant les annexes I<sup>re</sup> et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes French 27-04-2020
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2018 (1) French 27-04-2020
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2007 (1) French 27-04-2020
Décret relatif à l'adoption d'enfants French 27-04-2020
Décret de crise 2020 (II) French 27-04-2020
Décret portant assentiment à la Décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, du 28 avril 2004 concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA (2004/582/CE) French 27-04-2020
Décret portant assentiment à l'accord modificatif et complémentaire à l'accord signé à Bruxelles le 12 mai 1967 entre le Royaume de Belgique et le Quartier général suprême des Forces alliées en Europe, concernant les conditions particulières d'installation et de fonctionnement de ce Quartier général sur le territoire belge, fait à Bruxelles le 10 septembre 2013 French 27-04-2020
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010 (1) French 27-04-2020
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2013 (1) French 27-04-2020
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2011 (1) French 27-04-2020
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2015 (1) French 27-04-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 2013 portant désignation des membres de la commission administrative des agréments instituée auprès du service Politique Sanitaire Animaux et Végétaux du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement French 27-04-2020
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008 (1) French 27-04-2020