15 July 2020

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Arrêté royal dérogeant à l'article 5, alinéa 2 de l'arrêté royal du 24 mars 2003 relatif à l'octroi d'une subvention aux organisations syndicales représentatives visées à l'article 7 de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 French 15-07-2020
Loi portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19 (CORONA III) (1). - Erratum French 15-07-2020
Arrêté royal visant à réglementer la reprise de la procédure des élections sociales 2020 suspendue sur la base de la loi du 4 mai 2020 visant à réglementer la suspension de la procédure des élections sociales de l'année 2020 suite à la pandémie du coronavirus COVID-19 (1) French 15-07-2020
Loi améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel French 15-07-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1989 portant désignation du Président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants dans le comité intermédiaire de concertation de l'Office national de l'Emploi French 15-07-2020
No title French 15-07-2020
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