15 July 2020

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2019, portant nomination des présidents et des membres de la Commission d'aide sociale aux personnes handicapées French 15-07-2020
Loi modifiant la loi du 4 mai 2020 visant à réglementer la suspension de la procédure des élections sociales de l'année 2020 suite à la pandémie du coronavirus COVID-19 afin de prolonger le délai imparti pour conclure un accord sur le vote électronique en vue des élections sociales de 2020. - Traduction allemande French 15-07-2020
Loi modifiant la loi du 4 mai 2020 visant à réglementer la suspension de la procédure des élections sociales de l'année 2020 suite à la pandémie du coronavirus COVID-19 afin de prolonger le délai imparti pour conclure un accord sur le vote électronique en vue des élections sociales de 2020 French 15-07-2020
Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2019 de la Loterie Nationale French 15-07-2020
No title French 15-07-2020
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