15 Juillet 2020

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2019, portant nomination des présidents et des membres de la Commission d'aide sociale aux personnes handicapées Français 15-07-2020
Loi modifiant la loi du 4 mai 2020 visant à réglementer la suspension de la procédure des élections sociales de l'année 2020 suite à la pandémie du coronavirus COVID-19 afin de prolonger le délai imparti pour conclure un accord sur le vote électronique en vue des élections sociales de 2020. - Traduction allemande Français 15-07-2020
Loi modifiant la loi du 4 mai 2020 visant à réglementer la suspension de la procédure des élections sociales de l'année 2020 suite à la pandémie du coronavirus COVID-19 afin de prolonger le délai imparti pour conclure un accord sur le vote électronique en vue des élections sociales de 2020 Français 15-07-2020
Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2019 de la Loterie Nationale Français 15-07-2020
Pas de titre Français 15-07-2020
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