16 July 2020

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de schistes alunifères de SAINT-NICOLAS (N° 339) French 16-07-2020
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 avril 1995 fixant la procédure d'agréation et de fermeture des hôpitaux et des services hospitaliers French 16-07-2020
Décret portant assentiment aux amendements au protocole de 1998 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants, faits à Genève, le 18 décembre 2009 (1) French 16-07-2020
Décret portant assentiment aux amendements au protocole de 1998 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux métaux lourds, faits à Genève, le 13 décembre 2012 (1) French 16-07-2020
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie French 16-07-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, concernant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail pour cause de force majeure due au coronavirus (COVID-19) (1) French 16-07-2020
Arrêté 2020/1434 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation des référentiels de validation de compétences associés au métier de « monteur/monteuse frigoriste » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française French 16-07-2020
Décret modifiant l'article 47/15 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant un article 47/15bis en vue de prendre des mesures relatives à la crise sanitaire liée à la COVID-19 (1) French 16-07-2020
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'indemnités complémentaires dans le cadre des mesures contre le coronavirus COVID-19 French 16-07-2020
Arrêté royal portant nomination du président et du président suppléant de la Chambre d'appel néerlandophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers French 16-07-2020
Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers French 16-07-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 11 de l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique French 16-07-2020
Arrêté ministériel portant l'agrément de Comensia SCRL en tant qu'entreprise sociale French 16-07-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Plan régional d'affectation du sol. - Erratum French 16-07-2020
Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants French 16-07-2020
No title French 16-07-2020
No title French 16-07-2020
No title French 16-07-2020
No title French 16-07-2020
No title French 16-07-2020