16 July 2020

Title Language Date
No title French 16-07-2020
No title French 16-07-2020
No title French 16-07-2020
No title French 16-07-2020
No title French 16-07-2020
No title French 16-07-2020
No title French 16-07-2020
No title French 16-07-2020
No title French 16-07-2020
No title French 16-07-2020
No title French 16-07-2020
No title French 16-07-2020
No title French 16-07-2020
No title French 16-07-2020
Arrêté royal nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant (1) French 16-07-2020
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 6, alinéa 2, et de l'article 8, § 3, alinéa 3, de l'arrêté royal du 12 octobre 2010 déterminant les modalités de l'obligation de collaboration légale en cas de demandes concernant les communications électroniques par les services de renseignement et de sécurité French 16-07-2020
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune visant à alimenter le fonds de réserve des caisses d'allocations familiales sur la base de récupérations de prestations familiales versées indûment French 16-07-2020
Loi modifiant, en ce qui concerne la circulation des véhicules prioritaires, l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. - Erratum French 16-07-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2020 portant désignation des membres de la commission d'évaluation chargée de l'évaluation des mandataires des services publics régionaux de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale French 16-07-2020
Loi modifiant, en ce qui concerne la circulation des véhicules prioritaires, l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique French 16-07-2020