16 July 2020

Title Language Date
No title French 16-07-2020
No title French 16-07-2020
No title French 16-07-2020
No title French 16-07-2020
No title French 16-07-2020
No title French 16-07-2020
No title French 16-07-2020
No title French 16-07-2020
Arrêté royal nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant (1) French 16-07-2020
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 6, alinéa 2, et de l'article 8, § 3, alinéa 3, de l'arrêté royal du 12 octobre 2010 déterminant les modalités de l'obligation de collaboration légale en cas de demandes concernant les communications électroniques par les services de renseignement et de sécurité French 16-07-2020
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune visant à alimenter le fonds de réserve des caisses d'allocations familiales sur la base de récupérations de prestations familiales versées indûment French 16-07-2020
Loi modifiant, en ce qui concerne la circulation des véhicules prioritaires, l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. - Erratum French 16-07-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2020 portant désignation des membres de la commission d'évaluation chargée de l'évaluation des mandataires des services publics régionaux de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale French 16-07-2020
Loi modifiant, en ce qui concerne la circulation des véhicules prioritaires, l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique French 16-07-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2019 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2019 relatif aux aides à l'investissement dans les secteurs de la production aquacole et de la transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture French 16-07-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2020 portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur{bullet}trice-chef de service « HR et finances » (A4) de Bruxelles Environnement French 16-07-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2020 portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur{bullet}trice-chef de service « Air, climat, énergie et bâtiments durables » (A4) de Bruxelles Environnement. French 16-07-2020
Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2020 de la Loterie Nationale French 16-07-2020
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 20 mai 2020 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne relatif à l'atteinte des objectifs européens en matière d'énergie et de climat (1) French 16-07-2020
Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 20 februari 2014 tot aanwijzing of erkenning van de voorzitter, de plaatsvervangende voorzitter, de bijzitters en de griffier van de Kamer van beroep van "Wallonie-Bruxelles-International" Dutch 16-07-2020