24 September 2020

Title Language Date
No title French 24-09-2020
No title French 24-09-2020
No title French 24-09-2020
No title French 24-09-2020
No title French 24-09-2020
No title French 24-09-2020
No title French 24-09-2020
No title French 24-09-2020
No title French 24-09-2020
No title French 24-09-2020
No title French 24-09-2020
No title French 24-09-2020
No title French 24-09-2020
No title French 24-09-2020
No title French 24-09-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2020-2021, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire French 24-09-2020
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales French 24-09-2020
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'application de l'article 4, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 10 du 26 mars 2020 relatif à la suspension temporaire de certaines dispositions fiscales French 24-09-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 26 mai 2011 prolongeant le mandat de l'asbl Coordination des associations de seniors reconnue en tant que Commission des seniors de la Communauté française French 24-09-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur French 24-09-2020