24 September 2020

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres des conseils d'administration des Sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics (SPABS) French 24-09-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et de la vice-présidente du Conseil supérieur de l'éducation aux médias French 24-09-2020
Arrêté du gouvernement de la Communauté française fixant la liste des grades qui donnent accès aux bacheliers de spécialisation French 24-09-2020
Décret portant confirmation de l'arrêté de pouvoirs spéciaux n° 39 du Gouvernement de la Communauté française du 20 juin 2020 visant à relancer les tournages en garantissant les risques liés à la crise du COVID-19 French 24-09-2020
Arrêté ministériel portant renouvellement du mandat du président de la Commission consultative spéciale Concurrence French 24-09-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2017 relatif à l'agrément de l'Association Bureau Veritas ASBL en tant qu' organisme d'évaluation de la conformité pris en exécution de l'article 42 de l'arrêté royal du 13 novembre 2011 relatif aux équipements sous pression transportables, en ce qui concerne le transport par chemin de fer French 24-09-2020
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2020 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi French 24-09-2020
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'application de l'article 4, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 10 du 26 mars 2020 relatif à la suspension temporaire de certaines dispositions fiscales French 24-09-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 26 mai 2011 prolongeant le mandat de l'asbl Coordination des associations de seniors reconnue en tant que Commission des seniors de la Communauté française French 24-09-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur French 24-09-2020
Décret portant confirmation de l'arrêté de pouvoirs spéciaux n° 39 du Gouvernement de la Communauté française du 20 juin 2020 visant à relancer les tournages en garantissant les risques liés à la crise du COVID-19. - Addendum French 24-09-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur.trice général.e adjoint.e (A4+) au sein de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine French 24-09-2020
Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant les dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2020 portant des dispositions diverses en matière de fonction publique dans le contexte de la reprise des activités suite à la pandémie de COVID-19 French 24-09-2020
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