24 September 2020

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No title French 24-09-2020
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 2006 portant le statut des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat French 24-09-2020
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant renouvellement de la composition de l'Assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie French 24-09-2020
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 mai 2020 portant des mesures d'urgence en matière de reprise de la formation à la conduite et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de formation à la conduite French 24-09-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres des conseils d'administration des Sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics (SPABS) French 24-09-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et de la vice-présidente du Conseil supérieur de l'éducation aux médias French 24-09-2020
Arrêté du gouvernement de la Communauté française fixant la liste des grades qui donnent accès aux bacheliers de spécialisation French 24-09-2020
Décret portant confirmation de l'arrêté de pouvoirs spéciaux n° 39 du Gouvernement de la Communauté française du 20 juin 2020 visant à relancer les tournages en garantissant les risques liés à la crise du COVID-19 French 24-09-2020
Arrêté ministériel portant renouvellement du mandat du président de la Commission consultative spéciale Concurrence French 24-09-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2017 relatif à l'agrément de l'Association Bureau Veritas ASBL en tant qu' organisme d'évaluation de la conformité pris en exécution de l'article 42 de l'arrêté royal du 13 novembre 2011 relatif aux équipements sous pression transportables, en ce qui concerne le transport par chemin de fer French 24-09-2020
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2020 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi French 24-09-2020
Ministerieel besluit houdende hernieuwing van het mandaat van de voorzitter van de Bijzondere raadgevende commissie Mededinging Dutch 24-09-2020
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 28 juni 2017 betreffende de machtiging van Vereniging Bureau Veritas VZW als overeenstemmingsbeoordelingsinstantie in uitvoering van artikel 42 van het koninklijk besluit van 13 november 2011 betreffende vervoerbare drukapparatuur, voor wat het vervoer per spoor betreft Dutch 24-09-2020