09 October 2020

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No title French 09-10-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2020 octroyant une subvention au secteur des autobus et autocars confronté à une baisse du chiffre d'affaires en raison des mesures prises par le Conseil national de Sécurité à partir du 12 mars 2020 concernant le coronavirus French 09-10-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne la transposition de la directive 2018/844/UE et diverses dispositions en matière d'efficacité énergétique French 09-10-2020
Arrêté ministériel décidant de réviser le plan de secteur du sud-Luxembourg (planche 68/8) en vue d'inscrire une zone d'habitat sur le territoire de la commune d'Arlon au lieu-dit « Ancienne briqueterie d'Arlon », de soumettre le projet de plan à évaluation des incidences sur l'environnement et approuvant le projet de contenu du rapport sur les incidences environnementales French 09-10-2020
Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier du Centre du Roeulx French 09-10-2020
Décret portant diverses dispositions relatives au transport collectif, à la politique générale de mobilité, aux infrastructures routières et à la politique routière, ainsi qu'aux infrastructures et à la politique de l'eau (1) French 09-10-2020
Arrêté ministériel approuvant le périmètre de remembrement urbain du site « Quartier de la Gare » à Gembloux French 09-10-2020
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