22 October 2020

Title Language Date
Arrêté du Collège de la Commission communautaire commune réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 9 mai 2019 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres d'aide d'urgence et d'insertion French 22-10-2020
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 5 juillet 2018 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale French 22-10-2020
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2017 portant nomination du président, d'un vice-président et des membres effectifs et suppléants du pôle « Logement » dans le cadre de la fonction consultative French 22-10-2020
No title French 22-10-2020
No title French 22-10-2020
No title French 22-10-2020
No title French 22-10-2020
No title French 22-10-2020
No title French 22-10-2020
No title French 22-10-2020
No title French 22-10-2020
Décret relatif aux aides pour le journalisme d'investigation en Communauté française French 22-10-2020
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 4 avril 2019 relative à l'agrément, à la programmation et aux procédures d'agrément des hôpitaux, des formes de collaboration hospitalière ou des activités hospitalières, afin de permettre la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public visée au chapitre XIIbis de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale French 22-10-2020
No title French 22-10-2020
No title French 22-10-2020
No title French 22-10-2020
No title French 22-10-2020
No title French 22-10-2020
No title French 22-10-2020
No title French 22-10-2020