22 October 2020

Title Language Date
Ordonnance modifiant l'article 79 et le chapitre XIIbis de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale French 22-10-2020
Arrêté ministériel portant délégations de compétences et de signatures relatives à l'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 octobre 2020 relatif à une aide aux hôtels et appart-hôtels dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 French 22-10-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté. - Erratum French 22-10-2020
Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une aide en 2020 aux producteurs de pommes de terre de conservation détenteurs en propriété d'un stock de pommes de terre en vente libre French 22-10-2020
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 février 2016 portant renouvellement des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières (CRAEC), tel que modifié par arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2018 French 22-10-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté French 22-10-2020
Décision d'approbation du comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2020 d'Actiris French 22-10-2020
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 28 avril 2016 portant désignation des membres du Conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME French 22-10-2020
No title French 22-10-2020
No title French 22-10-2020
No title French 22-10-2020
No title French 22-10-2020
No title French 22-10-2020
No title French 22-10-2020
No title French 22-10-2020
No title French 22-10-2020
No title French 22-10-2020
No title French 22-10-2020
No title French 22-10-2020
No title French 22-10-2020