19 November 2020

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, remplaçant la convention collective de travail du 18 avril 2016 relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française" (1) French 19-11-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière (1) French 19-11-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans après 40 ans de carrière (2019-2020) (1) French 19-11-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial French 19-11-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1) French 19-11-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative à la fonction agent de vente-KIOSK (1) French 19-11-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 French 19-11-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 French 19-11-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire French 19-11-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2019 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2020 des réserves de poisson en mer French 19-11-2020
Loi portant l'introduction d'une réserve de reconstitution pour les sociétés (1) French 19-11-2020
Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le plan d'aménagement directeur « anciennes casernes d'Ixelles » - Usquare French 19-11-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires chargés du rapport sur le suivi des incidences notables sur l'environnement de la mise en oeuvre du Plan d'aménagement directeur « anciennes casernes d'Ixelles » -Usquare French 19-11-2020
Décret modifiant l'article 4 du décret du 29 octobre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la COVID-19 (1) French 19-11-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, instaurant et déterminant la procédure de mise en oeuvre et les conditions d'octroi d'un régime de chômage avec complément d'entreprise en exécution de la convention collective de travail n° 141 et de la convention collective de travail n° 142 conclues au sein du Conseil national du travail (1) French 19-11-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la modification et à la coordination du régime de pension sectoriel social (1) French 19-11-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, relative à l'attractivité de la profession (1) French 19-11-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant et coordonnant les statuts du fonds social (1) French 19-11-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, en exécution des conventions collectives de travail n° 138 et n° 139 du Conseil national du travail (1) French 19-11-2020
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière (1) French 19-11-2020