27 November 2020

Title Language Date
No title French 27-11-2020
No title French 27-11-2020
No title French 27-11-2020
No title French 27-11-2020
No title French 27-11-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales d'un tronçon de route de la Koninginnelaan sur le territoire de la ville de Gand French 27-11-2020
Arrêté du Gouvernement flamand considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues entre le 1<sup>er</sup> juin et le 27 juillet 2019 et délimitant son étendue géographique French 27-11-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le VLAREME du 28 octobre 2016, en ce qui concerne la répartition des zones d'écoulement en types de zones French 27-11-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'inclusion d'un certain nombre de dispositions spécifiques à l'agence suite à la dissolution de l'agence autonomisée externe de droit public Agence flamande pour la Formation des Entrepreneurs SYNTRA Vlaanderen, ainsi que d'autres dispositions French 27-11-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 French 27-11-2020
No title French 27-11-2020
No title French 27-11-2020
No title French 27-11-2020
No title French 27-11-2020
No title French 27-11-2020
No title French 27-11-2020
No title French 27-11-2020
No title French 27-11-2020
No title French 27-11-2020
No title French 27-11-2020