27 Novembre 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-11-2020
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Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 Français 27-11-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une prime à l'apprenant qui a suivi une formation professionnelle individuelle telle que visée à l'article 90 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle Français 27-11-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'un sursis supplémentaire à la cvba à finalité sociale Eigen Gift. - Eigen Hulp, afin de satisfaire à la condition relative à la grandeur d'échelle visée à l'article 40, § 1er, alinéa 2, 11°, du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement Français 27-11-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 38 et l'annexe 5 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire Français 27-11-2020
Pas de titre Français 27-11-2020
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