27 Novembre 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-11-2020
Pas de titre Français 27-11-2020
Décret portant octroi d'un supplément unique dans le cadre de la politique familiale à la suite de la crise du coronavirus (1) Français 27-11-2020
Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction du Service fédéral des Pensions Français 27-11-2020
Arrêté ministériel désignant le président et les membres de la délégation de l'autorité du Comité de concertation de base pour le personnel du Service fédéral des Pensions Français 27-11-2020
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés dans le cadre de l'assurance qualité dans l'enseignement supérieur Français 27-11-2020
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires du cadre de réserve Français 27-11-2020
Arrêté du Gouvernement flamand considérant comme une calamité publique la grêle survenue entre le 1<sup>er</sup> juin et le 27 juillet 2019 et délimitant son étendue géographique Français 27-11-2020
Arrêté du Gouvernement flamand considérant comme une calamité publique les rafales à caractère local survenues entre le 1<sup>er</sup> juin et le 27 juillet 2019 et délimitant son étendue géographique Français 27-11-2020
Décret modifiant le décret du 19 mai 2006 relatif au Prêt Gagnant-Gagnant, en ce qui concerne la « Vriendenaandeel » (Action d'Ami) (1) Français 27-11-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de l'a.s.b.l. « Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten » (Association des Villes et Communes flamandes) comme organisation partenaire pertinente, telle que visée à l'article 9 du décret du 7 décembre 2012 encourageant une politique flamande inclusive à l'égard des personnes âgées et la participation à la politique des personnes âgées Français 27-11-2020
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de l'a.s.b.l. « Vlaamse Ouderenraad » comme organisation partenaire pertinente, telle que visée à l'article 9 du décret du 7 décembre 2012 encourageant une politique flamande inclusive à l'égard des personnes âgées et la participation à la politique des personnes âgées Français 27-11-2020
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subsidiables d'aide aux familles pour les services d'aide aux familles pour l'année 2020, les heures subsidiables d'aide aux familles pour les nouvelles initiatives d'aide aux familles 2020 et le montant pour les mesures des Accords intersectoriels flamands pour les secteurs à profit social/non marchands pour les services d'aide aux familles, les services d'aide logistique et les centres d'accueil de jour Français 27-11-2020
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil pour le paiement des prestations, créé au sein du Service fédéral des Pensions Français 27-11-2020
Pas de titre Français 27-11-2020
Pas de titre Français 27-11-2020
Pas de titre Français 27-11-2020
Pas de titre Français 27-11-2020
Pas de titre Français 27-11-2020
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