17 December 2020

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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 2015 accordant une allocation en faveur du travailleur indépendant qui interrompt temporairement son activité professionnelle pour donner des soins à une personne French 17-12-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une prime de relance pour l'engagement d'un demandeur d'emploi French 17-12-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant le congé de naissance French 17-12-2020
Décret portant les adaptations législatives en vue de la reprise du service du précompte immobilier par la Région wallonne (1) French 17-12-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2016 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française French 17-12-2020
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres effectifs et les membres suppléants de la Plate- forme de concertation en matière d'emploi French 17-12-2020
Décret relatif à l'octroi d'une prime pour l'installation d'équipements de mesurage et de pilotage (1) French 17-12-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2019 désignant les membres du Collège d'avis du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel French 17-12-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2021 French 17-12-2020
Adaptation des montants des redevances figurant en annexe de l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants - année 2021 French 17-12-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant une nouvelle prolongation de la période de concertation dans le cadre de la réforme des milieux d'accueil ainsi que de l'intervention accueil French 17-12-2020
Arrêté royal fixant le modèle d'avis explicatif visé à l'article 1506/1, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 2, du Code judiciaire French 17-12-2020
Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française French 17-12-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 French 17-12-2020
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