17 Décembre 2020

Titre Langue Date
Arrêté 2020/2145 modifiant l'arrêté 2020/ 618 du Collège de la Commission communautaire française du 11 juin 2020 relatif à l'adoption de mesures exceptionnelles en faveur des maisons d'accueil dans le cadre de la pandémie de COVID 19. - 2ème lecture Français 17-12-2020
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 17 juillet 2019 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'unification de la manière de référencer les adresses et de la mise en relation des données d'adresses Français 17-12-2020
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2018 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger Français 17-12-2020
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Français 17-12-2020
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 février 2020 portant désignation des membres de la Commission pour l'agréation de formations Français 17-12-2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 novembre 2017 relatif à l'aide complémentaire à l'investissement dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles ou le développement de produits agricoles, ainsi qu'à l'investissement pour les entreprises du secteur de la première transformation du bois Français 17-12-2020
Décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments (1) Français 17-12-2020
Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la Commission Royale des Monuments et des Sites de la Communauté germanophone Français 17-12-2020
Pas de titre Français 17-12-2020
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