17 Décembre 2020

Titre Langue Date
Pas de titre Français 17-12-2020
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'assimilation de certains travailleurs du public cible visés à l'article 2,5° de l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales Français 17-12-2020
Décret modifiant l'entrée en vigueur du décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale (1) Français 17-12-2020
Adaptation des montants des tarifs horaires générales fixés dans l'arrêté royal du 16 octobre 2009 fixant les tarifs horaires pour les prestations particulières supplémentaires effectuées par ou pour le compte de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire - année 2021 Français 17-12-2020
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation du mandat de la Fonctionnaire dirigeante du service commun e-Wallonie-Bruxelles Simplification (eWBS) Français 17-12-2020
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