07 January 2021

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No title French 07-01-2021
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Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office national de l'Emploi French 07-01-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 2020 portant sur des mesures de déconfinements en matière formation à la conduite pour limiter la prolifération du COVID-19 French 07-01-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> juillet 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté française et de la Communauté germanophone, relative à l'indemnité complémentaire de chômage (1) French 07-01-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2019 (1) French 07-01-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au paiement d'une prime de fin d'année au personnel des services agréés et/ou subventionnés par la Région wallonne (1) French 07-01-2021
Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 10 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des ouvriers; b) la convention collective de travail du 22 avril 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 10 décembre 2019 relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des ouvriers (1) French 07-01-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux barèmes basés sur l'expérience (1) French 07-01-2021
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap waarbij de beslissing van de Paritaire Gemeenschapscommissie voor gesubsidieerd officieel basisonderwijs van 11 juni 2020 tot vaststelling van het kader van het arbeidsreglement bindend wordt verklaard Dutch 07-01-2021
No title Dutch 07-01-2021
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