07 Janvier 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 07-01-2021
Pas de titre Français 07-01-2021
Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office national de l'Emploi Français 07-01-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 2020 portant sur des mesures de déconfinements en matière formation à la conduite pour limiter la prolifération du COVID-19 Français 07-01-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> juillet 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté française et de la Communauté germanophone, relative à l'indemnité complémentaire de chômage (1) Français 07-01-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2019 (1) Français 07-01-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au paiement d'une prime de fin d'année au personnel des services agréés et/ou subventionnés par la Région wallonne (1) Français 07-01-2021
Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 10 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des ouvriers; b) la convention collective de travail du 22 avril 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 10 décembre 2019 relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des ouvriers (1) Français 07-01-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux barèmes basés sur l'expérience (1) Français 07-01-2021
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap waarbij de beslissing van de Paritaire Gemeenschapscommissie voor gesubsidieerd officieel basisonderwijs van 11 juni 2020 tot vaststelling van het kader van het arbeidsreglement bindend wordt verklaard Néerlandais 07-01-2021
Pas de titre Néerlandais 07-01-2021
Pas de titre Néerlandais 07-01-2021
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