07 Janvier 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 07-01-2021
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Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des shorts de sport noirs de la marque « Roly », de référence T-069 GA, produits par la société « GOR FACTORY SA » Français 07-01-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission chargée de rendre un avis sur les demandes de dérogation au référentiel des compétences initiales Français 07-01-2021
Arrêté ministériel fixant les autres langues visées à l'article 37, alinéa 1<sup>er</sup>, 2° de l'arrêté royal du 21 juillet 2016 fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire Français 07-01-2021