04 June 2021

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No title French 04-06-2021
No title French 04-06-2021
No title French 04-06-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 French 04-06-2021
Arrêté royal modifiant l'article 24bis, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne le dépistage du CMV French 04-06-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande French 04-06-2021
Arrêté royal fixant les seuils d'investissements, les critères d'éligibilité des coûts d'investissement et la procedure de classement French 04-06-2021
Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires habilités en vertu de l'article 25 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football à constater les faits sanctionnés par l'article 18 French 04-06-2021
Arrêté royal portant quatrième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses French 04-06-2021
Arrêté royal fixant les montants du financement alternatif des moyens additionnels alloués au financement des soins de santé par le régime de la gestion globale des travailleurs salariés et par le régime de la gestion globale des travailleurs indépendants pour l'année 2021 French 04-06-2021
Arrêté ministériel concernant les actions correctrices faisant suite à un problème urgent de sécurité dans le domaine de l'aviation civile dans la FIR de Minsk (UMMV) French 04-06-2021
Arrêté royal fixant les seuils d'investissements, les critères d'éligibilité des coûts d'investissement et la procedure de classement. - Avis rectificatif French 04-06-2021
No title French 04-06-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1997 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de transport par route de marchandises dangereuses, à l'exception des matières explosibles et radioactives et l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport par route ou par rail de marchandises dangereuses, à l'exception des substances explosives et radioactives French 04-06-2021
Arrêté royal relatif aux déchets des navires modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2020 relatif à la navigation respectueuse de l'environnement French 04-06-2021
Loi modifiant l'article 16bis de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en ce qui concerne les donateurs. - Traduction allemande French 04-06-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 22 des divisions organiques 12 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 French 04-06-2021
Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre de la Commission administrative de règlement de la relation de travail French 04-06-2021
Décret modifiant le Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, en ce qui concerne l'installation d'un compteur électronique sans moyen de communication et la prévention de la facturation multiple des tarifs de distribution d'électricité pour l'utilisation du réseau de distribution d'électricité (1) French 04-06-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2019 relatif au planning en matière de la stratégie des soins, en ce qui concerne le report de son entrée en vigueur French 04-06-2021