04 June 2021

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Arrêté du Gouvernement flamand portant ouverture et octroi d'une aide dans le cadre de l'appel City of Things 2021 French 04-06-2021
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2021 portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein French 04-06-2021
Loi modifiant l'article 16bis de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en ce qui concerne les donateurs (1) French 04-06-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 French 04-06-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 French 04-06-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 02 des divisions organiques 10 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 French 04-06-2021
No title French 04-06-2021
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