17 June 2021

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Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Certificat d'enseignement supérieur de promotion sociale en pilotage et maintenance de drones » (204130S31D1) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court French 17-06-2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives au système des quotas d'émission de gaz à effet de serre, pour les installations fixes, dans le cadre de la mise en oeuvre de la phase 4 French 17-06-2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en matière de gestion et de traçabilité des terres French 17-06-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1988 relatif à la durée du travail dans les établissements dispensant des soins de santé, de prophylaxie ou d'hygiène (1) French 17-06-2021
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation à la lutte interne contre l'incendie en milieu professionnel » (code 208001U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale French 17-06-2021
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue : XX - atelier de conversation de niveau avancé - UE1 » (code 73XX47U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale French 17-06-2021
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Technicien en informatique » (code 754102S20D5) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de « Technicien en informatique » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » French 17-06-2021
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Technicien en infographie » (code 756702S20D3) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de « Technicien en infographie » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » French 17-06-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de 5 membres du conseil d'administration du Port de Bruxelles French 17-06-2021
No title French 17-06-2021
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