17 June 2021

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No title French 17-06-2021
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Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Complément de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » (code 041704S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré French 17-06-2021
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Technicien en bureautique » (code 754103S20D3) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de « Technicien en bureautique » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » French 17-06-2021
Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une aide de crise en 2021 aux éleveurs de porcs affectés par la chute des prix due aux mesures de lutte contre la COVID-19 French 17-06-2021
Décision octroyant à la SA DEKEMPENEER l'enregistrement n° 2021/1205/3 en qualité de valorisateur de certains déchets French 17-06-2021
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie ainsi que l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle (aussi appelée ordonnance climat) French 17-06-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale French 17-06-2021
Arrêté du Gouvernement wallon portant l'affectation des membres du personnel du Service général de l'Audit du Ministère de la Communauté française et de la cellule audit de l'Inspection des Finances pour les fonds européens au sein du Service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie French 17-06-2021
No title Dutch 17-06-2021
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