14 July 2021

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No title French 14-07-2021
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Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique la tornade du 29 février 2020 et délimitant son étendue géographique French 14-07-2021
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs aux fonctionnaires dirigeants de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers French 14-07-2021
Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail French 14-07-2021
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 10 juin 2021 entre la Communauté française et la Région wallonne concernant l'utilisation des dispositifs de vaccination contre la COVID-19 pour les personnes âgées de moins de 18 ans, p. 76304. - Erratum French 14-07-2021
Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Pensions complémentaires French 14-07-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglemen-tation du chômage et modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2003, d'exécution de l'article 7, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatifs aux gardiens et gardiennes d'enfants, portant l'adaptation de certains montants d'allocations dans le cadre de l'utilisation de l'enveloppe bien-être 2021-2022. - Traduction allemande French 14-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, modifiant la convention collective de travail du 5 février 2008 instaurant un plan social sectoriel de pension pour les ouvriers occupés dans les entreprises horticoles et remplaçant la convention collective de travail du 9 décembre 2019 (1) French 14-07-2021
Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2021 (1) French 14-07-2021
Arrêté ministériel fixant les prix d'hébergement 2021 des hôpitaux universitaires pour la période du 1<sup>er</sup> juillet 2021 au 30 juin 2022, en exécution des articles 6 à 10 du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire French 14-07-2021
Décret - programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, a l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Education et aux Fonds budgétaires French 14-07-2021
Décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle French 14-07-2021
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