14 Juillet 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 14-07-2021
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Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique la tornade du 29 février 2020 et délimitant son étendue géographique Français 14-07-2021
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs aux fonctionnaires dirigeants de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers Français 14-07-2021
Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail Français 14-07-2021
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 10 juin 2021 entre la Communauté française et la Région wallonne concernant l'utilisation des dispositifs de vaccination contre la COVID-19 pour les personnes âgées de moins de 18 ans, p. 76304. - Erratum Français 14-07-2021
Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Pensions complémentaires Français 14-07-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglemen-tation du chômage et modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2003, d'exécution de l'article 7, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatifs aux gardiens et gardiennes d'enfants, portant l'adaptation de certains montants d'allocations dans le cadre de l'utilisation de l'enveloppe bien-être 2021-2022. - Traduction allemande Français 14-07-2021
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