16 July 2021

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No title French 16-07-2021
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 4 et 10 et insérant l'article 17/1 dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2021 relatif à l'octroi d'un prêt de redémarrage aux entreprises ayant des problèmes de liquidité French 16-07-2021
Arrêté royal octroyant une subvention de 24.000 euros à l'asbl « Commission de litiges voyages » pour l'année budgétaire 2021 French 16-07-2021
Arrêté ministériel portant renouvellement de mandats de membres et désignation de membres de la Commission d'avis en cas d'intervention temporaire pour l'utilisation d'un médicament, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité French 16-07-2021
Décret portant adaptation du décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale, en ce qui concerne la délégation de la compétence de signature d'actes authentiques relatifs à des opérations immobilières (1) French 16-07-2021
Arrêté ministériel approuvant le cahier des charges relatif à l'observation et l'analyse des prix de l'Institut des Comptes Nationaux French 16-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement de projets innovants visant à réaliser une ligne continue entre l'accueil de bébés et de bambins, l'enseignement maternel et l'accueil de la petite enfance French 16-07-2021
Décret modifiant divers décrets, en ce qui concerne le renforcement de la démocratie locale (1) French 16-07-2021
Arrêté ministériel portant l'agrément de Gammes ASBL en tant qu'entreprise sociale French 16-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une garantie à la BAM S.A. pour certains engagements et responsabilités concernant les travaux de réalisation des liaisons interrives de l'Escaut French 16-07-2021
Arrêté ministériel modifiant les annexes I<sup>re</sup> et II de l'arrêté ministériel du 19 mars 2004 établissant la liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales en exécution des articles 1.1.2 et 5.9.2.1bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, en ce qui concerne la notification de la mise en service d'un système d'étable, le système P-6.4, les conditions applicables aux systèmes d'épuration d'air et la procédure de demande d'inscription sur la liste des systèmes d'étables à faibles émissions d'ammoniac French 16-07-2021
Arrêté ministériel portant l'agrément de Aide alimentaire jettoise ASBL en tant qu'entreprise sociale French 16-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 193/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution du décret du 6 juillet 2018 relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitation protégée, des conventions de revalidation, des hôpitaux de revalidation et des équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs, en ce qui concerne les mesures de compensation en faveur des structures de revalidation French 16-07-2021
Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission des marchés publics French 16-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé French 16-07-2021