16 July 2021

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Arrêté ministériel portant l'agrément de Buurtwerk Noordwijk ASBL en tant qu'entreprise sociale French 16-07-2021
Arrêté ministériel portant l'agrément de Multijobs ASBL en tant qu'entreprise sociale French 16-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'offre d'appui intégrée à l'égalité des chances en éducation dans l'enseignement secondaire et modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand, en ce qui concerne l'offre d'études, les allocations d'études et le subventionnement de projets de contractuels French 16-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives au subventionnement des régies portuaires pour les services de capitainerie portuaires pouvant être explicitement attribuées à l'écoulement du trafic, à la sécurité et à la conservation de l'environnement French 16-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'approbation de la programmation de la subdivision structurelle « année d'accueil pour primo-arrivants allophones » dans l'enseignement secondaire à temps plein French 16-07-2021
Arrêté ministériel portant l'agrément de Amazone ASBL en tant qu'entreprise sociale French 16-07-2021
Arrêté ministériel portant approbation du règlement modifiant le règlement spécifique des crédits, du 28 mai 2019, accordés par la Société wallonne du Crédit social et par les guichets du crédit social French 16-07-2021
Arrêté ministériel portant l'agrément de Baita ASBL en tant qu'entreprise sociale French 16-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne les mesures pécuniaires et d'autres dispositions French 16-07-2021
Décret relatif aux véhicules à émissions zéro et aux véhicules alimentés par des carburants alternatifs (1) French 16-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation au Ministre flamand compétent pour les maisons de justice pour le subventionnement sur la base de l'arrêté royal du 17 décembre 2003 relatif à la subvention d'organismes offrant un encadrement spécialisé aux citoyens impliqués dans une procédure judiciaire French 16-07-2021
Arrêté ministériel portant l'agrément de MJ Bakayaro ASBL en tant qu'entreprise sociale French 16-07-2021
Arrêté ministériel portant l'agrément de Caméra Quartier ASBL en tant qu'entreprise sociale French 16-07-2021
Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'entrée en vigueur du décret du 18 juin 2021 modifiant le Code flamand de l'Aménagement du Territoire du 15 mai 2009, en ce qui concerne l'habitation supervisée et modifiant la réglementation à la suite de cette entrée en vigueur French 16-07-2021
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger French 16-07-2021
No title French 16-07-2021
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