19 July 2021

Title Language Date
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 3 BAY sur la ligne ferroviaire n° 209, Kallo - Zwijndrecht (Zone industrielle), situé à Zwijndrecht, à la hauteur de la borne kilométrique 5.302 French 19-07-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Maarkedal, à la hauteur de la borne kilométrique 49.984 French 19-07-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1 BP sur la ligne ferroviaire n° 209, Kallo - Zwijndrecht (Zone industrielle), situé à Zwijndrecht, à la hauteur de la borne kilométrique 4.594 French 19-07-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 36 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Maarkedal, à la hauteur de la borne kilométrique 53.381 French 19-07-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 22 sur la ligne ferroviaire n° 55, Wondelgem - Zelzate Frontière ProRail (Terneuzen), situé à Ertvelde, à la hauteur de la borne kilométrique 22.852 French 19-07-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 123 sur la ligne ferroviaire n° 66, Bruges - Courtrai, situé à Courtrai (Heule), à la hauteur de la borne kilométrique 53.454 French 19-07-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 40 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Audenarde, à la hauteur de la borne kilométrique 55.526 French 19-07-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 94 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Nazareth, à la hauteur de la borne kilométrique 71.657 French 19-07-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 100 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à De Pinte à la hauteur de la borne kilométrique 73.475 French 19-07-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 207, Y Canal Albert - Laakdal, situé à Oevel, à la hauteur de la borne kilométrique 9.212 French 19-07-2021
Arrêté de la Secrétaire d'Etat portant délégations de compétences et de signatures relatives aux subsides facultatifs dans le cadre du projet Cairgo Bike French 19-07-2021
Arrêté ministériel fixant le guide pour l'évaluation du degré de réduction d'autonomie French 19-07-2021
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au Certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique French 19-07-2021
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au Certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique French 19-07-2021
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 55, alinéa 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités French 19-07-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant nomination des membres du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers French 19-07-2021
No title French 19-07-2021
No title French 19-07-2021
No title French 19-07-2021
No title French 19-07-2021