19 July 2021

Title Language Date
No title French 19-07-2021
No title French 19-07-2021
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective du 19 mai 2021, conclue au sein de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux, sur les conditions minimales qui doivent figurer dans les conventions de formation conclues avec les médecins spécialistes en formation French 19-07-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 27 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Renaix, à la hauteur de la borne kilométrique 45.850 French 19-07-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 29 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte-Renaix, situé à Maarkedal, à la hauteur de la borne kilométrique 49.435 French 19-07-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 526 sur la ligne ferroviaire n° 11, Y Schijn - Noordland, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 5.097 French 19-07-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 38 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Audenarde, à la hauteur de la borne kilométrique 54.828 French 19-07-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 87 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Nazareth à la hauteur de la borne kilométrique 69.736 French 19-07-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 74 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Gavre, à la hauteur de la borne kilométrique 66.613 French 19-07-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 32 sur la ligne ferroviaire n° 86, De Pinte - Renaix, situé à Maarkedal, à la hauteur de la borne kilométrique 50.840 French 19-07-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1 HALTERMAN sur la ligne ferroviaire n° 208, Y Ketenis-Sud - Zone industrielle Geslecht (Aschland), situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 14.784 French 19-07-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 55A, Y Ringvaart - Langerbrugge, situé à Evergem, à la hauteur de la borne kilométrique 15.311 French 19-07-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 2 BP sur la ligne ferroviaire n° 209, Kallo - Zwijndrecht (Zone industrielle), situé à Zwijndrecht, à la hauteur de la borne kilométrique 4.578 French 19-07-2021
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique (1) French 19-07-2021
Décret modifiant le décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive et le décret du 29 mai 2020 portant organisation du suivi des contacts centralisé par une structure de coopération de partenaires externes, du suivi des contacts local par les administrations locales ou les conseils des soins et portant organisation des équipes COVID-19 dans le cadre du COVID-19 (1) French 19-07-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 27 sur la ligne ferroviaire n° 207, Y Canal Albert - Laakdal, situé à Geel, à la hauteur de la borne kilométrique 15.480 French 19-07-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 218, Tessenderlo - Km 3.450, situé à Ham (Kwaadmechelen), à la hauteur de la borne kilométrique 1.023 French 19-07-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 204 sur la ligne ferroviaire n° 221, Y Ford - Y Lillobrug, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 0.159 French 19-07-2021
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 218, Tessenderlo - Km 3.450, situé à Tessenderlo, à la hauteur de la borne kilométrique 2.083 French 19-07-2021
Décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur, d'Enseignement de promotion sociale, de Recherche scientifique et d'Hôpitaux universitaires French 19-07-2021