Create account
Sign in
Sources
Belgium
Belgian state gazette
2021
October
21
21 October 2021
Title
Language
Date
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2017 portant nomination du président, d'un vice-président et des membres effectifs et suppléants du pôle « Logement » dans le cadre de la fonction consultative
French
21-10-2021
Arrêté 2021/2734 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation du référentiel de validation des compétences associé au métier de « préparateur-trice de viandes » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences
French
21-10-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1<sup>er</sup> juillet 2017 portant exécution de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière en ce qui concerne le paiement par carte bancaire ou de crédit sur internet
French
21-10-2021
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées « Winter Magic 2 euros », « Winter Magic 5 euros » et « Winter Magic 10 euros », loteries publiques organisées par la Loterie Nationale
French
21-10-2021
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « Winners Club », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
French
21-10-2021
Décret portant création d'une UAP de type 1 « Fonds post COVID-19 de sortie de la pauvreté » pour les compétences transférées en application de l'article 138 de la Constitution (1)
French
21-10-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil de gestion du fonds de garantie des Bâtiments scolaires
French
21-10-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises du secteur des hébergements touristiques dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
French
21-10-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public
French
21-10-2021
Arrêté 2021/2732 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Agent/Agente de propreté » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences
French
21-10-2021
Arrêté ministériel portant agrément d'une association dans le cadre d'une action en réparation collective
French
21-10-2021
No title
French
21-10-2021
No title
French
21-10-2021
No title
French
21-10-2021
No title
French
21-10-2021
No title
French
21-10-2021
No title
French
21-10-2021
No title
French
21-10-2021
No title
French
21-10-2021
No title
French
21-10-2021
Previous
1
…
4
5
6
7
8
9
10
…
20
Next
Register now for free
and get access to Belgian legal data
Email address
Your email address is required
Sign up for free
Already registered?
Login now
Please choose a profile type
Citizen
Company
Public sector
Lawyer
Corporate lawyer
Other
Create account
Already registered?
Login now
Please
check your inbox
for our activation link
Thank you for registering
Back to lex.be
Login
Not yet registered?
Register now
Forgot password?