Create account
Sign in
Sources
Belgium
Belgian state gazette
2021
October
21
21 October 2021
Title
Language
Date
No title
French
21-10-2021
No title
French
21-10-2021
No title
French
21-10-2021
No title
French
21-10-2021
No title
French
21-10-2021
No title
French
21-10-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2021 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif
French
21-10-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services
French
21-10-2021
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences
French
21-10-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 2020 portant sur des mesures de déconfinement en matière formation à la conduite pour limiter la prolifération du COVID-19
French
21-10-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres du Conseil bruxellois du bien-être des animaux institué par l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2016 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal
French
21-10-2021
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement visant à octroyer des aides sous forme de crédits et subventions, par le Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie, en vue d'effectuer des travaux de réhabilitation et de restructuration dans les étages inoccupés des rez-de-chaussée commerciaux pris en gestion ou en location par un opérateur
French
21-10-2021
Arrêté 2021/2736 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de « Technicien-ne des arts de la scène et de l'événement » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences
French
21-10-2021
Décision octroyant à la SRL RENE PIRLOT & FILS l'enregistrement n° 2021/35/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets
French
21-10-2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie
French
21-10-2021
Arrêté ministériel relatif à l'approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de « technicien/technicienne des arts de la scène et de l'évènement »
French
21-10-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du conseil d'administration auprès du Fonds bruxellois de Garantie, en application de l'article 11 de l'ordonnance du 22 avril 1999
French
21-10-2021
No title
French
21-10-2021
No title
French
21-10-2021
No title
French
21-10-2021
Previous
1
2
3
4
5
6
7
8
9
…
20
Next
Register now for free
and get access to Belgian legal data
Email address
Your email address is required
Sign up for free
Already registered?
Login now
Please choose a profile type
Citizen
Company
Public sector
Lawyer
Corporate lawyer
Other
Create account
Already registered?
Login now
Please
check your inbox
for our activation link
Thank you for registering
Back to lex.be
Login
Not yet registered?
Register now
Forgot password?