21 Octobre 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 21-10-2021
Pas de titre Français 21-10-2021
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2020 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi Français 21-10-2021
Décret portant création d'une UAP de type 1 « Fonds post COVID-19 de rayonnement de la Wallonie » (1) Français 21-10-2021
Décret relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque (1) Français 21-10-2021
Décret portant création d'une UAP de type 1 « Fonds post COVID-19 de sortie de la pauvreté » (1) Français 21-10-2021
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 2021 portant désignation des membres du Comité de Direction, du Comité d'Experts et du Conseil de recours de l'Instance de Pilotage et de Positionnement du Cadre Francophone des Certifications Français 21-10-2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visant la socialisation des loyers de logements assimilés au logement social d'opérateurs immobiliers publics Français 21-10-2021
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats Français 21-10-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Français 21-10-2021