25 November 2021

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No title French 25-11-2021
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Circulaire n° 697 French 25-11-2021
Décision de la Commission interrégionale de l'Assainissement du Sol portant agrément de l'association sans but lucratif Promaz, Avenue J. Bordet 166, à 1140 Brussel French 25-11-2021
Loi organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité. - Traduction allemande d'extraits French 25-11-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 02 et le programme 03 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 French 25-11-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 2013 portant commissionnement des agents de l'Autorité belge de la concurrence, visés à l'article IV.41, § 3, du Code de droit économique French 25-11-2021
Arrêté 2020/2053 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux associations spécialisées en accessibilité, mettant en oeuvre l'article 33 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée. - 3<sup>ème</sup> lecture French 25-11-2021
Loi organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits French 25-11-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 02 et le programme 03 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 French 25-11-2021