25 Novembre 2021

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-11-2021
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Circulaire n° 697 Français 25-11-2021
Décision de la Commission interrégionale de l'Assainissement du Sol portant agrément de l'association sans but lucratif Promaz, Avenue J. Bordet 166, à 1140 Brussel Français 25-11-2021
Loi organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité. - Traduction allemande d'extraits Français 25-11-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 02 et le programme 03 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Français 25-11-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 2013 portant commissionnement des agents de l'Autorité belge de la concurrence, visés à l'article IV.41, § 3, du Code de droit économique Français 25-11-2021
Arrêté 2020/2053 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux associations spécialisées en accessibilité, mettant en oeuvre l'article 33 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée. - 3<sup>ème</sup> lecture Français 25-11-2021
Loi organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits Français 25-11-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 02 et le programme 03 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Français 25-11-2021