01 December 2021

Title Language Date
No title French 01-12-2021
No title French 01-12-2021
No title French 01-12-2021
No title French 01-12-2021
No title French 01-12-2021
No title French 01-12-2021
No title French 01-12-2021
No title French 01-12-2021
No title French 01-12-2021
No title French 01-12-2021
No title French 01-12-2021
No title French 01-12-2021
No title French 01-12-2021
Arrêté ministériel portant agrément de dix sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces dix sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole French 01-12-2021
Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise agricole French 01-12-2021
Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2022 de l'Office National des Vacances annuelles French 01-12-2021
Arrêté ministériel portant désignation d'un membre du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire French 01-12-2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale French 01-12-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 French 01-12-2021
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 03 des divisions organiques 10 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 French 01-12-2021